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Conditions Générales de Vente et Mentions Légales

Article 1 - Dénomination Entreprise

  1. Raison Sociale : SARL MARC PEYREY
  2. N°Siret : 51751441000011
  3. Code APE : 1089Z
  4. N° TVA Intracommunautaire: FR4251751441000011
  5. RCS Bergerac 517514410

Contact rédaction

SARL MARC PEYREY, Le Bost, 24140 Maurens- France
Directeurs de la publication Peyrey Marc et Peyrey Isabelle

Tél : +33 (0)5 53 27 91 65

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet. La SARLMarc Peyrey se réserve, à tout moment, le droit de pouvoir modifier et/ou mettre à jour l'accès au site ainsi que son contenu.

 

Graphisme et réalisation du site

Site réalisé par la société Spirit Info (Anglet)


Hébergement

OVH Siège Social
140 quai Sartel
59000 ROUBAIX 
Tél. : 0899 701 761

 

Article 2 - Droit d'accès, de modification des informations

Déclaration CNIL n° 1211629 Les informations nominatives volontairement communiquées par les internautes et obtenues à partir de ce site resteront confidentielles et ne seront pas cédées ou vendues à des tiers. Conformément à l'article 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse postale : SARL MARC PEYREY, Le Bost, 24140 Maurens- France


Article 3 – Propriété Intellectuelle

Le site Internet marc-peyrey.com constitue une oeuvre dont la SARL Marc Peyrey est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, sons, dessins, images, vidéos ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété exclusive de la SARL Marc PEYREY. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification par un procédé quelconque, sur un support quelconque, de tout ou une partie du site sans une autorisation préalable et écrite de la SARL Marc PEYREY est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon susceptible d'être puni d'amende et d'emprisonnement.

 

Article 4 - Objets et champs d'application

Toute commande de produits implique l'acceptation sous réserve de l'acheteur et son adhésion pleine et entière aus présentes conditions générales de vente , ainsi qu'aux conditions particulièeres de sa commande qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits par notre société réalisées sur e site www.marc-peyrey.com

tout autre document que les présentes conditions générales de vente , et ntamment catalogues, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative non contractuelle.

Article 5 - Tarifs et Frais de livraison

Nos prix s'entendent toutes taxes comprises. La facture sera obligatoirement établie H.T., T.V.A. en sus. Le prix indiqué ne comprend pas les frais de livraison, qui sont facturés en sus si nécessaire.

Les frais de Livraison (le client pourra choisir son mode de livraison lors de sa commande):

- La Poste :  10€ TTC. Les frais de port sont offerts si votre commande est supérieure à 80€TTC.

- Mondial Relay : 10€ TTC. Les frais de port sont offerts si votre commande est supérieure à 40€TTC.

 

Article 6 - Modalités de paiement

Les commandes sont payables comptant à la commande

- par carte bancaire : le paiement en ligne par carte bancaire s'effectue via la plateforme de paiement de la  Société générale . Au moment de régler l'achat, le client est automatiquement redirigé vers le serveur sécurisé de notre partenaire qui utilise le protocole . les données des cartes bancaires voyagent cryptées garantissant la confidentialité des échanges.

- par chèque bancaire  : les paiements sont à l'ordre de la SARL MARC PEYREY. Aucune livraison ne pourra avoir lieu avant réception du chèque. Une facture sera jointe au colis.

Article 7 - Commande, accceptation et confirmation

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits, figurant sur nos tarifs, et accepté par notre société, accompagné du paiement du prix.

Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par le client. Notre société vous confirme , par retour, l'enregistrement de la commande. Celle ci est alors ferme et définitive et irrévocable par le client sauf acceptation de notre part.

Article 8 - Expéditions

Notre Maison réalise ses expéditions du lundi au jeudi. 

La livraison de nos produits s'effectuent à domicile, en colissimo suivi ou via Mondial Relay.

- Via La Poste : En cas d'absence , le colis est déposé à la poste la plus proche. Le client est avisé par le facteur. 

En cas d’absence il sera déposé par votre facteur dans le bureau de poste désigné pendant une durée de 10 jours.

- Via Mondial Relay : Le colis sera disponible dans le point relais le plus proche par rapport à l'adresse de livraison. Le client peut également changer l'adresse du point relais selon son choix grâce au mail qui lui sera parvenu par Mondial Relay. 

Votre colis est disponible 10 jours à l’arrivée dans le Point Relais vous recevrez un mail ou un appel/sms de Mondial Relay en ce sens.

Attention : Si vous ne récupérez pas le colis pendant la période de temps indiqué et que votre colis est sur le retour dans notre entreprise, des frais d’expédition seront comptabilisés pour un deuxième envoi. 

Article 9 - Restrictions géographiques

 

Les expéditions de commande réalisées à partir du site e commerce ne sont possibles qu'en France Métropolitaine.

Pour les livraisons hors France Métropolitaine(Corse et DOM-TOM inclus), le client devra adresser sa commande par mail à l'adresse suivante : marc-peyrey@orange.fr pour prendre connaissance des conditions tarifaires d'expédition afférentes à sa destination.

Article 10 - Délais

Les expéditions ont lieu le lendemain ou le surlendemain du jour de la réception de la commande, . Les commandes reçues aprés le jeudi 12 h sont expédiées le lundi suivant par la poste . Le client sera avisé d'un éventuel retard à l'expédition relatif à une indisponibilité temporaire de nos produits en fabrication.

Notre société s'efforce de respecter les délais de livraison qu'elle indique à l'acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession et à exécuter les commandes , sauf cas de force majeure, ou en cas de circonstance hors de son controle

Risques : Notre société sera responsable de la bonne execution de la vente et de la livraison y afférente, sauf si l'inexecution ou le défaut d'exécution est imputable au client, à un fait imprévisible d'un tiers au contrat , ou à un cas de force majeure.

Transport : Notre société est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité. Toutefois, le client devra effectuer des réserves ou refuser le colis si celui ci présente des avaries .

Article 11 - Droits de rétractation

 

Toutes les commandes sont envoyées accompagnées d'une facture et d'un formulaire de droit de rétractation. Le client dispose de 14 jours pour informer notre société de son droit de rétractation par écrit  et de 14 jours supplémentaires  pour retourner le produit . Ce formulaire permet d'indiquer ses coordonnées , la nature du prejudice (vices apparents, produits manquants, produits avariés...) ainsi que la quantité pour chaque produit retourné dans sa condition d'origine. Les frais de port seront remboursés à hauteur des frais de port engagés par le client relatif à sa commande.

Les frais de livraison et les risques liés au transport en cas de rétractation sont à la charge du client.

En cas de remboursement , le compte du client sera automatiquement recrédité par chèque bancaire dans un délai maximum de 14 jours à la réception du colis par la SARL MARC PEYREY.